Intervention de Julien Denormandie

Cela ne vous étonnera pas, l’avis est défavorable. Mais je veux y insister, car on parle d’un sujet extrêmement important : la revitalisation de notre territoire pour favoriser le tissu économique.

À titre personnel, j’ai passé de nombreuses années à travailler sur la question de la revitalisation des PME. Aujourd’hui, il ne faut vraiment pas la considérer sous le seul prisme de la PAT. Cette prime est un très bon outil, même si elle est très limitée dans son utilisation, car elle est soumise à des critères géographiques, en vertu de la réglementation européenne. Mais elle vient en complément d’autres outils ; je pense à l’ARI, l’aide à la réindustrialisation, au FDES, le Fonds de développement économique et social, autant d’outils figurant dans d’autres missions qui viennent en appui d’autres structures dédiées, telles que le CIRI, le Comité interministériel de restructuration industrielle, que vous connaissez toutes et tous, qui accompagne les entreprises en restructuration. Au final, c’est l’ensemble de ces outils qui sont utilisés.

Lorsque vous gérez la PAT, gardez à l’esprit que vous raisonnez en fonction des projets : vous faites des autorisations d’engagement, mais nombre de projets peuvent ne pas aboutir et vous récupérez alors les crédits en cours d’année. À la fin des fins, on a toujours, me semble-t-il, réussi à soutenir les projets : quand le projet n’a pas abouti, ce n’était pas, le plus souvent, pour défaut de soutien. Je le redis, il n’y a pas que la PAT. Tout un ensemble de mesures sont aujourd’hui mises en place, mais l’ensemble des dispositifs ne figure pas dans cette mission. C’est la raison pour laquelle l’avis du Gouvernement est défavorable.