L’amendement n° II-263, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :