Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, nous avons longtemps eu ce débat, notamment avec vos collègues députés. Permettez-moi tout d’abord de vous remercier des propos que vous avez tenus à l’endroit du Président de la République, qui a effectivement souligné que cette situation est ô combien inacceptable pour nos concitoyens. Au-delà du geste symbolique de sa présence sur place, le Président de la République a pris l’engagement très fort de faire passer le budget à 3 millions d’euros d’ici à 2020.

Dès le lendemain de ce déplacement, dans le cadre des décisions interministérielles budgétaires, il a été acté que ces financements seraient mis en œuvre tout de suite en gestion. Qu’est-ce que cela signifie ? Au lieu de prendre ces fonds supplémentaires sur tel ou tel programme, ce sont les différents ministères potentiellement concernés qui vont contribuer. En gestion, l’engagement a été pris et l’arbitrage a été rendu pour faire en sorte que les engagements annoncés par le Président de la République soient bien tenus.

C’est pour cette raison que j’ai exprimé, à l’Assemblée nationale, une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. J’ai même émis à la fin du débat un avis de sagesse en disant aux parlementaires : vous avez l’engagement du Président de la République et du Gouvernement, par la voix du Premier ministre, dans le cadre des arbitrages interministériels ; cet engagement sera tenu via la gestion et non pas via un crédit budgétaire additionnel d’un programme.