Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, lorsque l’APL accession a été réduite – elle ne concerne plus que la zone C sur notre territoire –, cela a eu effectivement un impact très fort sur la lutte contre l’habitat insalubre, notamment dans nos territoires ultramarins. Aujourd’hui, par notre proposition dans le projet de budget, nous réintroduisons un dispositif de nature à accompagner la lutte contre l’habitat insalubre, en particulier outre-mer.

Ont été déposés à la fois un amendement en lettres et un amendement en chiffres, ce dernier indiquant que, dans les 17 millions d’euros, au moins 2, 5 millions sont d’ores et déjà identifiés pour traiter grosso modo les 1 000 dossiers aujourd’hui en attente et en souffrance. Voilà ce que dit le budget.

Une deuxième question est à évoquer : comment pérenniser le dispositif ? L’un des outils permettant de lutter contre l’habitat insalubre étant compris dans l’APL accession, il faut certainement imaginer un dispositif plus pertinent à l’égard des territoires ultramarins. C’est pour cette raison que j’ai demandé au CGEDD, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, de nous faire des propositions, en vue d’imaginer le plus vite possible comment nous pouvons assurer cet accompagnement à l’avenir. Voilà exactement où nous en sommes dans nos travaux. Retrait ou défavorable.