Intervention de Philippe Dallier

Je me suis posé la question de l’opportunité de déposer un tel amendement, mais je n’aurais pas pensé à proposer un transfert des crédits au sein du programme, car j’aurais craint qu’il ne soit frappé par le couperet de l’article 40 de la Constitution.

Cela étant, l’idée étant commune, je considère qu’il s’agit d’une bonne initiative. Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.