Intervention de Julien Denormandie

J’y suis donc totalement favorable. En revanche, ce que je vous propose et ce que je m’engage à faire, c’est de présenter dans le cadre de la discussion des articles non rattachés une disposition pour rendre le BRS prochainement éligible au PAS.

En effet, il ne s’agit pas tant d’une question de chiffres, comme vous le laissez penser par votre amendement, que d’une question de lettres, si j’ose dire. La meilleure solution serait donc que vous retiriez votre amendement et que le Gouvernement introduise le dispositif dans le cadre d’un article non rattaché, ce que je m’engage à faire.