La séance est reprise.
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 74, 74 bis, 74 ter, 74 quater, 74 quinquies et 74 sexies).
J’appelle en discussion les articles 74, 74 bis, 74 ter, 74 quater, 74 quinquies et 74 sexies, ainsi que les amendements portant article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Cohésion des territoires