Intervention de Jacques Mézard

Je vous en remercie.

Cet amendement résulte de notre volonté de fortifier grâce à des dispositions complémentaires les excellentes mesures qui ont été lancées depuis quelques mois.

En effet, dans le prolongement de la loi ÉLAN, cette excellente loi votée très majoritairement non seulement par l’Assemblée nationale, mais aussi par le Sénat de la République par 213 voix contre 123 si mes souvenirs sont exacts, le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale, en première lecture, une extension du dispositif dit « Pinel » aux travaux de rénovation de logements anciens situés dans les villes ayant conclu des opérations de revitalisation des territoires.

Ces ORT doivent permettre de « booster » la rénovation, non seulement dans les 222 villes du programme « Action cœur de ville », mais aussi dans l’ensemble de ces villes petites et moyennes qui souhaitent conclure une ORT.

L’amendement vise à étendre cette incitation fiscale aux travaux destinés à convertir des locaux en logements. Nous savons en effet que, dans ces cœurs de ville, ce type de locaux à l’état dégradé, qu’il s’agisse de bureaux, d’anciennes administrations ou de commerces désaffectés, sont nombreux et inadaptés à la reprise de leur ancienne activité. Ils pourraient donc utilement être transformés en logements, ce qui contribuerait de manière très forte à la redynamisation de ces territoires.

Tel est l’objectif de cet amendement, qui va tout à fait dans le sens des dispositions votées par le Parlement.