Intervention de Valérie Létard

Cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent, puisqu’il est complémentaire de l’application du zonage national prévu par le dispositif Pinel.

Sur le modèle de l’expérimentation adoptée dans la loi de finances pour 2017, il tend en effet à créer une enveloppe régionale, qui permettrait au préfet de choisir, après avis conforme du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, les communes pouvant bénéficier du dispositif Pinel.

Cette mesure aurait le mérite d’établir un zonage suffisamment fin pour répondre aux réalités territoriales. Vous le savez, un tel dispositif a été expérimenté en Bretagne. Françoise Gatel a eu plusieurs fois l’occasion de le rappeler.

L’amendement présenté par Nathalie Goulet vise la mise en œuvre d’un dispositif qui regrouperait la totalité du dispositif Pinel sur l’ensemble d’une région, c’est-à-dire qu’il tend à le décentraliser, alors que mon amendement vient compléter le dispositif existant pour permettre justement de répondre à des territoires qui, aujourd’hui, en auraient bien besoin.