Intervention de Julien Denormandie

J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de m’exprimer sur le sujet.

Première remarque : je considère personnellement que la politique du logement doit être territorialisée au maximum. L’un des principaux calvaires pour un ministre du logement est d’être obligé de mener des politiques fondées sur une répartition de la France en six zones prétendument homogènes, alors qu’il est complètement faux d’estimer que toute la zone B2 est détendue, par exemple. Si vous allez du côté de Beauvais, vous vous apercevez que cette ville est une zone tendue, mais que de nombreux territoires aux alentours sont classés en zone B2.

Ma seconde remarque porte sur le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif dans l’ancien, introduit dans le présent projet de loi de finances. Comme je l’expliquais dans la discussion générale, nous avons associé ce dispositif non pas à un zonage, pour une fois, mais à un projet de territoire, en partant de ce qui a été fait avec le programme « Action cœur de ville » : toutes les villes retenues pour le programme, toutes les villes qui vont conclure une ORT, y sont éligibles. Cela vous montre à quel point je suis attaché à une sortie progressive de ces zonages.

Vous avez d’autant plus raison, monsieur le rapporteur spécial, que l’on est censé revoir le zonage tous les trois ans, ce qui n’est en réalité jamais fait, sans compter que, quand vous faites une revue du zonage, vous avez toujours des perdants et toujours cette même contrainte.

Aujourd’hui, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements pour la raison suivante : nous nous sommes engagés à lancer une expérimentation dans la région Bretagne. C’est d’ailleurs un engagement au plus haut niveau de l’État, puisque le Président de la République s’est lui-même engagé à la lancer prochainement dans le cadre du « pacte girondin » ou du « pacte breton », je ne sais exactement comment le nommer.

Deux conditions sont requises : le calibrage correct du dispositif, tout d’abord ; la réalisation, la discussion et la validation de l’expérimentation par le conseil régional de Bretagne, ensuite. Pour le moment, les discussions que nous menons n’ont pas encore permis de remplir cette seconde condition.

Je m’engage à ce que cette expérimentation figure dans le projet de loi de finances rectificative que le Gouvernement vous présentera au premier semestre de l’année prochaine, « collectif » budgétaire sur la fiscalité locale. Il s’agit d’un engagement très fort de ma part et de la part du Gouvernement dans son ensemble, puisque nous en avons déjà discuté, y compris au niveau interministériel.

Je partage vos arguments du début à la fin : il faut territorialiser la politique du logement en trouvant un système beaucoup plus fluide que le schéma actuel, tout en sachant que cet objectif est compliqué à atteindre pour des raisons à la fois juridiques et fiscales. En effet, on touche là, non pas à du budgétaire mais à de la fiscalité. Dès lors que vous déléguez des poches de fiscalité, vous entrez dans une complexité assez élevée.