Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je peux être favorable à l’idée de repenser les zonages et à une conception beaucoup plus territorialisée des politiques du logement. Il s’agit même d’une évolution incontournable et souhaitable. Une expérimentation en Bretagne me paraît donc bienvenue.

En revanche, se pose toujours un problème d’arbitrage : en matière d’aides fiscales, il est plus urgent à mon sens aujourd’hui d’encourager le PTZ pour favoriser l’accession sociale à la propriété dans les zones B2 et C que d’y développer le dispositif Pinel.

Les élus pensent tous que le dispositif Pinel est efficace, parce qu’il vise à soutenir le logement locatif intermédiaire, disons « bas », alors que, à l’expérience, ce mécanisme tend à produire des logements dont les prix sont très proches de ceux des HLM existants – il y a simplement changement de logement –, ou ne profite pas aux catégories sociales qu’il vise. Personnellement, je suis donc assez réservée et préférerais que l’arbitrage se fasse en faveur du PTZ.

Cela étant, dans l’immédiat, et compte tenu des attentes des collectivités locales, je m’abstiendrai sur ces amendements.