Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, vous connaissez parfaitement ce dossier sur lequel vous travaillez depuis dix-huit mois.

D’abord, la France ne se limite pas à la Bretagne.

Je ne reviendrai pas sur l’écotaxe, mais la question soulevée par ces dispositifs se pose partout.

De plus, nous ne sommes pas confrontés à ces difficultés qu’en matière de logement : les problèmes sont de même nature quand on parle, par exemple, des zones de revitalisation rurale, les ZRR.

Il est vraiment temps d’avoir le courage de revoir au fond la question. Comme l’a très pertinemment rappelé Philippe Dallier, un certain nombre de villes, pas forcément d’ailleurs des petites villes ou des villes moyennes, n’entrent pas dans le cadre du dispositif dit « Pinel » et cela leur pose problème. Il a été question de Brest et de Saint-Étienne, encore que cela puisse se discuter, mais il y aussi Besançon et bien d’autres communes.

La première des difficultés, et je ne peux que le déplorer, c’est que nous ne connaissons pas l’efficacité de ces dispositifs. La question de fond est en effet de savoir s’il y a effet d’aubaine ou non. Il faudrait s’adresser à l’administration pour qu’elle exécute enfin des ordres !