Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 30 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 74 bis nouveau

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, la DHUP, ferait bien de se pencher une bonne fois pour toutes sur ce point. Je rejoins en partie les propos de Marie-Noëlle Lienemann, il existe un véritable problème à cet égard.

Le problème qui se pose avec le zonage, c’est qu’il y a, d’un côté, des villes qui ne bénéficient pas des dispositifs et qui trouvent à juste titre que c’est injuste par rapport à d’autres, et, de l’autre, de telles pressions que l’on n’a pas envie de retirer de la liste les communes qui y figurent. On n’en sort plus ! Il est temps de revoir ces dispositifs au fond, car ils ne présentent pas forcément tous les avantages auxquels on pourrait s’attendre. Il est vraiment nécessaire de caler un délai pour revoir cette question sur le fond.

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