Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 30 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 74 bis nouveau

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

J’ai moi aussi tendance à penser qu’il faut démarrer à 300 000 euros et voir, ensuite, si les surcoûts liés aux opérations sont à ce point insupportables qu’il convient de porter le seuil à 400 000 euros. Il s’agit, en effet, d’une somme importante.

En revanche, monsieur le ministre, je me permets d’insister sur la nécessité de prévoir de l’accession sociale à la propriété dans le cadre des réhabilitations de cœurs de ville.

Si l’on se limite à du locatif, on n’aura jamais la mixité souhaitée. On a bien vu, dans le cadre des OPAH, notamment, comment une trop grande homogénéité de catégories sociales, avec, en outre, des habitants dont les revenus étaient progressivement tirés vers le bas, engendrait des déséquilibres.

Je vous rappelle que vous vous étiez engagé – en tout cas, Jacques Mézard, alors ministre, l’avait fait et je l’en remercie – à travailler l’hypothèse d’un prêt social location-accession, ou PSLA, dans l’ancien, qui pourrait être mis en œuvre dans ces cœurs de ville, quitte à le faire, dans un premier temps, de façon expérimentale. Ce type d’accession pourrait correspondre aux attentes de jeunes couples, souhaitant un peu changer de « look ».

Il ne faut ni homogénéité sociale ni homogénéité générationnelle dans le cadre de ces réhabilitations de cœurs de ville. On a vu trop d’OPAH qui, après avoir été une réussite, finissaient, avec le temps, par avoir un effet ségrégatif.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je me permets d’insister auprès de vous et de vos services pour que soit enfin mis en place, au moins à titre expérimental, un dispositif d’accession sociale à la propriété. Il doit être possible, au travers du PSLA ou du PTZ, de procéder à des tests sur un certain nombre d’opérations significatives.

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