Intervention de Alain Houpert

Réunion du 30 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 74 bis nouveau

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Nous pouvons nous féliciter de la mise en place du dispositif d’incitation fiscale pour les travaux de rénovation de l’habitat ancien dans les centres-villes. Mais, comme nous l’avons mentionné à propos du dispositif Malraux, le coût de ces travaux de réhabilitation est toujours élevé, notamment du fait de la dégradation du bâti.

L’actualité est parlante, mes chers collègues. Le nombre de logements insalubres augmente. Voilà quelques jours, dans une ville du Sud, c’est un immeuble entier qui s’est écroulé, faisant plusieurs morts. Il importe d’agir !

Dans les zones détendues, le coût des travaux sera toujours supérieur au prix du marché, avec des risques locatifs élevés et des loyers faibles.

Cet amendement vise donc à augmenter l’effet du nouveau dispositif, en augmentant le taux d’aide de 21 % à 30 %, avec, pour contrepartie, une durée de location portée à douze années.

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