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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 74 bis, amendement 174
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 bis.
L’amendement n° II-174 rectifié bis, présenté par MM. Joyandet, Revet, Pierre, Sido, J.M. Boyer et Mayet, Mme Deromedi, M. Daubresse et Mme Micouleau, est ainsi libellé :
Après l’article 74 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le X bis de l’article 199 novovicies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Jackie Pierre.
