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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 74 quinquies nouveau, amendement 58
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-58, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après la date :
Rédiger ainsi la fin de cet article :
et l’impact de l’augmentation de la TVA décidée à l’article 12 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 précitée, sur l’autofinancement et les capacités d’investissement des organismes de logement social à court, moyen et long termes.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
