Intervention de Philippe Dallier

En général, effectivement, nous n’aimons pas vraiment les rapports, mais celui sur l’impact de la RLS est attendu avec beaucoup d’impatience par tous les acteurs. L’idée qu’il englobe les questions liées à la TVA nous semble tout à fait pertinente, ne serait-ce que pour savoir exactement combien celle-ci aura rapporté en 2018.

Peut-être cela permettra-t-il aussi, monsieur le ministre, de voir si la solution reposant, pour moitié, sur la RLS et, pour moitié ou presque, sur la TVA pourrait être durable et éviter que l’on porte le prélèvement au titre de la RLS à 1, 5 milliard d’euros l’an prochain.

Le Parlement aura besoin d’un net éclairage sur la question, d’où un avis favorable de la commission.