Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d’un exercice à l’autre, les crédits de cette mission connaissent d’importantes variations conjoncturelles, rythmées notamment par le calendrier électoral. Ils retracent surtout des évolutions plus profondes, dont l’esprit semble partagé et perpétué par les gouvernements successifs.

Car, si les acronymes changent – RGPP, PMMS, RéATE et désormais PAP 2022 –, les mêmes logiques sont à l’œuvre. Les grandes orientations budgétaires ont été rappelées : les crédits totaux de la mission augmentent de 3 % pour atteindre 2, 84 milliards d’euros.

Je voudrais évoquer, tout d’abord, le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », doté de 207 millions d’euros, en particulier les crédits de l’action n° 02, Organisation des élections. Ces crédits étant directement corrélés au cycle électoral, leur augmentation de 81 millions d’euros est liée à la perspective des élections européennes de mai prochain.

Je profite de cette tribune pour rappeler, comme nous le faisons régulièrement, l’insuffisance de la subvention versée aux communes pour compenser les frais engendrés par l’organisation des élections. Peut-être serons-nous entendus une prochaine fois.

Je tiens également à rappeler l’opposition des membres du groupe du RDSE au projet de ne distribuer la propagande électorale que sous sa seule forme dématérialisée. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans le cadre de la réforme institutionnelle, étant entendu que « l’illettrisme numérique » devient une véritable question à l’heure du tout-numérique.

Les autres actions de ce programme demeurent quant à elles stables, à l’exception de celle qui est destinée à financer la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, en légère diminution et dont les ETP sont gelés. Cette évolution étonne, alors même que les prérogatives et points de vigilance de cette commission ont été accrus dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique.

Je ne m’attarderai pas sur le programme 216, dont les crédits bénéficient d’une hausse de 3, 9 % et qui englobe l’administration centrale, la transformation numérique et les affaires immobilières.

J’en viens au principal programme de la mission, le programme 307, qui regroupe les moyens alloués au réseau préfectoral. Ses crédits sont en diminution de 2 %, à 1, 66 milliard d’euros. La programmation à moyen terme de cette mission confirme un fléchissement continu, bien que, comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, cette trajectoire n’ait pas été totalement respectée.

Il en ressort que l’administration territoriale de l’État sera amenée, dans les prochaines années, à se réduire, encore et encore. Vous comprendrez que cela nous interroge, d’autant que, j’y insiste, nous tenons au réseau des préfectures et des sous-préfectures. Quand un nouveau sous-préfet arrive dans mon arrondissement, je lui dis : « Le seul moyen de défendre les sous-préfectures, c’est de faire travailler les sous-préfets. »