Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » représente 2, 84 milliards d’euros, avec trois programmes, comme cela a été rappelé par notre rapporteur spécial : le programme 307, à hauteur de 1, 65 milliard d’euros pour l’administration territoriale, le programme 232, avec 207 millions d’euros inscrits pour la vie politique, cultuelle et associative, et le programme 216, fixé à 976 millions d’euros pour la conduite et le pilotage des politiques de l’intérieur.

Dans le programme 307, on notera une perte d’emploi à hauteur de 1 300 ETP entre 2016 et 2018, dans le cadre du programme Préfectures nouvelle génération. On notera néanmoins une complexité certaine de la lecture du budget réservé à l’administration territoriale.

On constatera également une nouvelle baisse des effectifs du réseau préfectoral, avec la perte de 3 357 ETP entre 2007 et 2017. Pour 2019, les suppressions d’emplois prévues touchent principalement l’échelon départemental.

La réforme régionale avec la mise en place des grandes régions suscite des inquiétudes, notamment le risque d’éloignement par rapport aux réalités locales. Nous assistons à des fusions, à des jumelages d’arrondissements depuis 2016. Les élus locaux, les habitants restent toutefois très attachés à nos préfectures et sous-préfectures. Le département que je représente, les Ardennes, est un département frontalier : sa préfecture est à Charleville-Mézières et il a encore la chance de conserver trois sous-préfectures, à Sedan, Rethel et Vouziers.

Les préfets et les sous-préfets restent nos interlocuteurs, comme l’ensemble des personnels et des acteurs de proximité que nous soutenons. Il faut donc les défendre en conservant les moyens humains et en garantissant l’accès à tous à un État de proximité. C’est l’une des recommandations du rapporteur spécial, Jacques Genest.

Les maisons de l’État et les maisons de services au public permettent de préserver toutefois des accueils de proximité pour le compte des opérateurs et entreprises de services publics : La Poste, SNCF, CAF, CPAM, CARSAT, MSA, URSSAF, EDF, GRDF, Pôle emploi, etc.

L’administration préfectorale doit faire face à des missions sensibles, notamment l’accueil des étrangers, missions liées également à la sécurité des personnes et des biens, en partenariat avec nos services de sécurité intérieure, ceux de la gendarmerie nationale, de la police, les sapeurs-pompiers, sans oublier l’administration des douanes dont le rôle est important pour un département frontalier comme le mien.

Par ailleurs, j’évoquerai brièvement la gestion des titres sécurisés. C’est un sujet compliqué que je connais un peu de par la proximité géographique d’une partie de l’ANTS, qui a son siège dans les Ardennes, à Charleville-Mézières. La gestion des titres est une mission importante, car elle a pour objet de répondre aux attentes des usagers, l’ANTS ayant le statut juridique d’établissement public administratif. L’ensemble des usagers expriment des demandes fortes qui sont autant de préoccupations ; il convient de les soutenir efficacement en leur apportant des réponses utiles. Enfin, il faut aussi lutter contre la fraude, cela a été rappelé.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains apportera son soutien aux crédits de cette mission.