Intervention de Christophe Castaner

Je comprends la philosophie qui sous-tend l’avis du Défenseur des droits, mais celui-ci porte non sur la décision politique prise en 2015, mais sur la phase de démarrage de la procédure. Or, pour la plupart, les difficultés survenues à compter de mars 2017 ont été résolues.

Le secrétaire général du ministère de l’intérieur a répondu de manière très précise aux observations du Défenseur des droits. Je vous communiquerai cette réponse si vous le souhaitez, monsieur Kerrouche. L’ensemble des remarques formulées ont été prises en compte et les modifications nécessaires ont été apportées.

Pour ce qui concerne les moyens, votre demande me paraît satisfaite : en 2018, 90 agents supplémentaires ont été affectés aux centres d’instruction des demandes d’usagers, situés à Amiens, à Charleville-Mézières et à la préfecture de police. En outre, les effectifs de l’ANTS dédiés à la prise en charge directe des usagers ont été triplés. Ils ont ainsi été portés à 180 personnes.

La préoccupation que vous exprimez est donc également celle du Gouvernement. Pour garantir l’accompagnement des usagers dans les procédures dématérialisées, nous avons déployé 310 points numériques dans les préfectures et sous-préfectures, y compris dans des sites où l’accueil du public n’était plus assuré. Certes, la rupture numérique concerne de moins en moins d’usagers, mais elle demeure une réalité, non seulement dans le monde rural, mais aussi dans les villes.

En termes tant d’analyses techniques que de moyens humains ou de proximité, il me semble que nous avons déjà répondu à la demande que vous exprimez. Aussi, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.