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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 71 quater nouveau
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’article 71 quater est supprimé.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
