Intervention de Marie-Pierre Monier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 novembre 2018 : 1ère réunion
Échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Merci à nos deux collègues. Pour ma part, j'ai été choquée par la façon dont s'est déroulé le débat parlementaire. Lorsque je suis arrivée au Sénat (j'ai été élue en 2014), le texte avait déjà été voté par l'Assemblée nationale. Les choses se sont révélées beaucoup plus compliquées au Sénat, y compris au sein de nos groupes politiques. Les sujets sociétaux sont propices à de tels clivages. Cette loi n'a que deux ans et elle est déjà mise à mal. Il était très utile que vous nous fassiez tous ces rappels. La QPC va-t-elle nous obliger à en repasser par ces débats difficiles ? Je suis peinée de constater que dans cette procédure, le Nid se retrouve seul face à neuf associations. Qui pourrait soutenir le Nid au Conseil constitutionnel ? Devons-nous créer un collectif pour être entendus ? Nous ne disposons que d'un délai très bref pour agir.

Si la prostitution est un métier, dans quelles écoles l'apprend-on ? Quelle est la formation ? Quels sont les diplômes ? Je veux bien qu'on m'éclaire !

Les implications d'une éventuelle abrogation de la loi seraient terribles.

L'un des arguments avancés par les détracteurs de la loi est que les prostituées payent l'impôt. Mais nous le voyons bien dans nos communes, le fait que des constructions soient illégales n'empêche pas que l'on prélève l'impôt sur ces bâtiments !

Comment pouvons-nous participer au débat sur la QPC ?

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