Intervention de Annick Billon

J'en viens aux points suivants de notre ordre du jour.

Je voudrais vous informer de la montée en puissance d'un débat sur la parité dans les intercommunalités, qui semble marquer le pas depuis les fusions encouragées par la loi NOTRe, résultat de la très faible proportion de femmes maires (20 %). Ce constat est partagé par les observateurs.

J'ai ainsi été sollicitée dans le cadre du Congrès des maires, pour intervenir le 21 novembre lors d'une séquence dédiée à la présentation des conclusions du groupe de travail de l'Association des maires de France sur la parité dans les intercommunalités. J'ai également été invitée à participer à une table ronde sur ce même thème, le samedi 24 novembre, lors des Journées nationales de l'association Élues locales, présidée par Julia Mouzon. De plus, le HCE rend public aujourd'hui un rapport sur la parité dans les intercommunalités.

Il me semble donc important que notre délégation participe à ce débat en prolongeant la réflexion que nous avons esquissée dans le rapport publié en juillet sur le projet de loi constitutionnelle.

J'en viens à l'autorisation de publier les actes de notre colloque du 18 octobre sur Les femmes pendant la Grande Guerre, dont vous avez eu communication en amont de cette réunion. Je constate que nous sommes unanimes à valider la publication de ce document.

Nous nous retrouverons donc jeudi 6 décembre dans la salle Clemenceau, pour notre table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées. Cette manifestation est organisée à l'occasion du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

* 1 Le Conseil constitutionnel dispose de trois mois pour répondre à cette QPC.

* 2 La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a modifié le code pénal pour créer, à l'article 225-10-1 une nouvelle infraction, le délit de racolage passif, ainsi défini : « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ».

* 3 Proposition de loi visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme, présentée par Mme Danielle Bousquet M. Guy Geoffroy, députés (Assemblée nationale, n° 4057, 7 décembre 2011, XIIIe législature).