Intervention de Marc Laménie

Le chiffre à retenir cette année : 2, 3 milliards d’euros.

Nous devons avoir une reconnaissance véritable pour le monde combattant de notre pays et pour tous les bénévoles qui œuvrent dans les associations patriotiques et de mémoire, ainsi que pour nos amis porte-drapeau.

Le rapport constant entraîne le plafonnement à 0, 7 % de la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et, avec lui, de toutes les allocations qui en dépendent.

La retraite du combattant ne bénéficie d’aucune amélioration, alors que la mission dégage spontanément plus de 6 % d’économies. Nous le regrettons !

Madame la secrétaire d’État, vous avez annoncé la création d’une commission tripartite destinée à envisager les questions posées par la revalorisation des prestations : la création d’une commission n’est pas toujours un bon signe, mais peut-être pourrez-vous indiquer au Sénat ce que seront son rôle et sa composition ?

En toute hypothèse, un objectif de maintien de la valeur réelle des prestations s’impose, ce qui passera sans doute par un mécanisme alternatif au rapport constant.

Les allocations de reconnaissance vont certes connaître un certain dynamisme avec l’attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d’Algérie – je l’ai évoqué au début de mon propos. Cette mesure devrait coûter près de 60 millions d’euros pour 50 000 bénéficiaires, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure.

En tout cas, il faudra veiller à ce que les demandes déposées puissent être traitées en temps voulu. Sur ce point, il semble que l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, éprouve quelques difficultés à traiter sur un bon rythme les demandes qui résultent des droits ouverts aux anciens combattants. Il en serait ainsi pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX, décidée en 2015.

La réduction des effectifs de l’ONAC-VG sera-t-elle compatible avec un traitement rapide des 50 000 demandes relatives à la présence prolongée en Algérie ? Il faut vous y engager, madame la secrétaire d’État.

Après avoir souhaité que la détérioration des recettes propres de l’Institution nationale des Invalides, l’INI, ne remette pas en cause son plan de modernisation, auquel le ministère de la santé devrait par ailleurs mieux contribuer, je conclurai mon propos par quelques mots sur la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS : sa suppression, un temps évoquée, a été écartée par le Premier ministre et nous ne pouvons que regretter le fait que le projet de budget pour 2019 ne traduise pas ces excellentes nouvelles orientations.