Intervention de Cécile Cukierman

Il s’agit de remédier à une discrimination. Le Gouvernement s’était engagé devant les députés, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, à étudier ces cas particuliers et à verser l’allocation de reconnaissance à vingt-six anciens supplétifs. Par cet amendement, nous demandons que cet engagement soit tenu, par une inscription dans le budget de la Nation.

Madame la secrétaire d’État, selon les informations dont nous disposons, il y a en tout soixante-seize demandes d’anciens supplétifs. Pour quel motif vingt-trois personnes sont-elles considérées comme n’étant pas d’anciens supplétifs ? Dès lors qu’elles risquent de relever d’autres régimes, par exemple celui des militaires si elles ont servi en qualité d’appelés, de quelles solutions de substitution sont-elles susceptibles de bénéficier ? Par ailleurs, nous souhaiterions en savoir davantage sur les personnes « introuvables » qui avaient fait une demande et ont sans doute renoncé à la mettre en forme.