Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions. Je remercie en particulier les rapporteurs d’avoir soutenu globalement ce projet de budget, avec certes des nuances d’appréciation, notamment en ce qui concerne les questions pénitentiaires ; elles ont d’ailleurs déjà été exprimées il y a quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

En définitive, je retiens de toutes vos interventions une communauté de vues sur la nécessité de soutenir notre justice pour qu’elle puisse améliorer réellement son fonctionnement, au bénéfice des justiciables.

À mon sens, le Gouvernement se dote des moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Je sais que votre assemblée – M. Détraigne l’a indiqué dans son rapport – préconisait une hausse plus importante encore, mais il est de fait que le budget pour 2019 est en très forte augmentation. Il s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation, elle-même très ambitieuse : elle prévoit une augmentation des crédits du ministère de plus de 24 % entre 2017 et 2022 et la création de 6 500 emplois durant le quinquennat.

Cette orientation s’est traduite dès 2018 par une augmentation des crédits de 3, 9 % et la création de 1 100 emplois. Cette dynamique est encore renforcée dans le projet de loi de finances pour 2019, avec une hausse des crédits de 4, 5 % et la création de 1 300 emplois. Je remercie d’ailleurs le rapporteur spécial Antoine Lefèvre d’avoir souligné que cette augmentation était significative et équilibrée.

Le budget du ministère pour 2019 s’élève ainsi à un peu plus de 7, 2 milliards d’euros, hors pensions, en crédits de paiement. Si l’on prend en compte l’ensemble des crédits, il dépasse 9 milliards d’euros, un chiffre qui n’avait encore jamais été atteint. Cette hausse est beaucoup plus élevée que la moyenne des augmentations constatées entre 2012 et 2017 pour le budget du ministère de la justice, soit 2, 6 %. Je ne peux qu’insister sur le fait que cette forte progression, de 4, 5 %, doit également s’apprécier au regard de l’évolution de l’ensemble des crédits des autres ministères, lesquels n’augmentent que de 0, 8 %. Ces chiffres témoignent de l’importance des efforts consentis au bénéfice du ministère de la justice.

Monsieur le sénateur Lagourgue, il ne s’agit donc pas d’un rattrapage insuffisant. Vous avez évoqué des comparaisons avec d’autres pays européens, ainsi d’ailleurs que Mme Joissains. Il faut, cependant, comparer ce qui est comparable. À ceux d’entre vous qui ont souligné le moindre nombre de procureurs en France par rapport à des pays voisins, je ferai observer que, dans notre système judiciaire, d’autres acteurs viennent à l’appui du ministère public, qui ne sont pas comptabilisés dans les études européennes.

Monsieur Sueur, même mon prédécesseur, Jean-Jacques Urvoas, n’aurait pas envisagé une hausse des crédits comme celle que je vous soumets, lui qui a écrit qu’une augmentation des crédits de 1 milliard d’euros sur cinq ans serait presque un rêve. Eh bien je vous propose 1, 6 milliard d’euros ! Je vous sais gré de reconnaître que c’est bien plus, même si vous ne le dites pas.