Intervention de Antoine Lefèvre

La commission des finances est plutôt favorable au rétablissement d’un droit de timbre, tel que celui qui a existé jusqu’à une période récente. Cette mesure a d’ailleurs été adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette démarche nous paraît plus pertinente que la création ou l’augmentation de diverses taxes affectées.

J’ajoute que, pour des raisons de recevabilité financière, ces amendements tendent à augmenter des taxes qui reviennent à l’État et aux collectivités territoriales.