Intervention de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui une période de transition de notre modèle agricole et de nos habitudes alimentaires. Nous ne devons pas rater ce rendez-vous et nous devons accompagner ces changements vers plus d’agriculture biologique et plus de sécurité sanitaire pour tous.

Aussi, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2019 a plusieurs ambitions.

Le premier objectif, et le plus important, est de donner à la France les moyens de rester souveraine sur le plan alimentaire. La balance commerciale continue aujourd’hui d’être excédentaire, et nous devons pérenniser cette situation par une montée en gamme de certains produits agricoles, pour obtenir, notamment, de meilleurs débouchés à l’international et assurer le développement d’une agriculture plus productive.

Par ailleurs, le caractère sociétal des débats qui ont lieu depuis maintenant quelques années a changé le paradigme par lequel les politiques, les médias et une grande partie de la population font une approche de l’agriculture et de l’alimentation. Il est devenu indispensable de produire une nourriture de qualité et dont le prix soit juste pour le producteur et l’acheteur.

C’est tout le sens des mesures que le Parlement a adoptées dans le cadre de la loi ÉGALIM, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, qui permettra à la France d’accomplir les transitions nécessaires.

Ainsi, nous devons tenir compte du mal-être d’une trop grande partie de nos paysans et de nos pêcheurs, qui méritent comme les autres de vivre dignement de leur travail et de leur production.

Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le Gouvernement demande l’ouverture de 2, 77 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 86 milliards d’euros en crédits de paiement.

Tout d’abord, la mission que nous examinons aujourd’hui doit se lire en parallèle avec la réforme fiscale prévue dans la première partie du projet de loi de finances pour 2019.

Avec le Parlement, le Gouvernement souhaite, comme il s’y était engagé l’année dernière, simplifier les modalités de recours à l’épargne de précaution afin que les agriculteurs puissent faire face efficacement aux aléas de plus en plus importants auxquels ils sont exposés. En effet, l’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 supprime la déduction pour aléas, la DPA, ainsi que la déduction pour investissement, la DPI, et crée la déduction pour épargne de précaution, la DEP.

Le projet de budget que vous soumettez au vote du Parlement, monsieur le ministre, est cohérent et traduit une certaine stabilité par rapport au budget de l’année dernière, puisque celui-ci est sensiblement identique. Comme vous avez déjà pu l’expliquer, la baisse de 500 millions d’euros correspond en grande partie aux allégements de charges sociales, qui sont passées sur le budget de la sécurité sociale, car il ne s’agit pas d’actions de développement agricole évidentes.

Par ailleurs, la provision pour aléas sera ramenée de 300 millions d’euros à 200 millions d’euros, une baisse qui n’affectera pas le développement économique ni l’aide aux agriculteurs et à la transformation de l’agriculture, mais qui s’opère dans une période où nous sommes confrontés à plusieurs crises déclarées, notamment le phénomène de sécheresse, que je n’ai cessé de dénoncer ici même. En cas de nouvelles difficultés, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à répondre de manière efficacement aux exploitants agricoles en difficulté.

Mes chers collègues, nous pouvons dire que, à périmètre constant, le budget est préservé, et notre ambition est maintenue.

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » traduit donc plusieurs ambitions, notamment celle de l’augmentation significative de l’agriculture bio. Plusieurs mesures budgétaires, à l’instar de la loi ÉGALIM, viennent traduire le programme Ambition Bio 2022, présenté en juin dernier par le Gouvernement.

Notons une augmentation pour la redevance pour pollution diffuse et le doublement progressif des moyens du fonds de structuration Avenir Bio, dont l’enveloppe sera portée de 4 millions d’euros à 8 millions d’euros. Notons aussi la subvention attribuée à l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, qui sera portée de 5, 43 millions d’euros à 10, 7 millions d’euros.

Je salue également la volonté de développer l’expérimentation des fermes Dephy, en transférant quelque 450 millions du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » » au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Par ailleurs, le budget alloué au secteur de la forêt et du bois bénéficie d’une augmentation substantielle de 250 millions d’euros.

À ce budget de 4, 6 milliards d’euros s’ajoutent évidemment les crédits de la PAC – plus de 9 milliards d’euros – et les allégements fiscaux. Cumulés, ce sont 23, 4 milliards d’euros que nous consacrerons l’année prochaine à l’aide directe à l’agriculture, soit une augmentation de 6 %.

Pour conclure, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est à la hauteur des enjeux