Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaissent une baisse de 16, 5 % par rapport à 2018, diminution qui s’explique par deux facteurs : un rééquilibrage de la provision pour aléas, qui passe de 300 millions d’euros à 200 millions, et un allégement des charges sociales de 400 millions d’euros. Ce budget ne connaît donc pas de diminutions trop importantes dans un contexte budgétaire malheureusement contraint, comme vous le savez.

Il est crucial de conserver les moyens de répondre à la situation encore bien fragile de nombreux exploitants.

Ce budget a quatre objectifs : le soutien à l’agriculture complété par des cofinancements européens ; le renforcement de la prévention et de la gestion des risques sanitaires ; la formation des jeunes, au travers des moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche, en particulier l’enseignement agricole dans toute sa diversité ; enfin, la transformation de l’agriculture par l’innovation et sa modernisation, notamment soutenue par le déploiement du volet agricole du Grand Plan d’investissement. J’ajoute que certains dispositifs du PLF traduisent déjà l’esprit de la loi ÉGALIM, récemment promulguée ; je pense, notamment, au doublement des crédits du Fonds Avenir Bio.

À ce titre, il est absolument nécessaire de ne pas décevoir les espérances nées lors des états généraux de l’alimentation, qui doivent pleinement mobiliser le Gouvernement pour faire de la loi ÉGALIM un succès. Ce n’est pas encore gagné, monsieur le ministre ! Cela ne repose bien évidemment pas que sur l’agriculture biologique, cela va de soi.

En effet, ce texte avait pour ambition première d’améliorer le revenu des agriculteurs. Il est important de rappeler que cela repose sur trois facteurs : le prix payé au producteur ; les soutiens européens portés par la PAC, enjeu essentiel sur lequel nous sommes mobilisés ; enfin, le niveau des charges. À ce titre, soyons très vigilants et veillons à ce que le second volet de la loi ÉGALIM n’entraîne pas une progression de celles-ci, neutralisant ainsi les objectifs ! La reconquête du revenu des agriculteurs ne peut se faire, à mon sens, qu’en combinant ces trois éléments.

Je voudrais maintenant évoquer quelques points de ce budget qui me paraissent importants.

Après la suppression programmée du dispositif TO-DE, les débats parlementaires et votre mobilisation ont permis de le maintenir à 1, 15 % du SMIC. Le Sénat a, dans sa très grande majorité, adopté l’amendement, visant à rétablir le dispositif initial, de notre collègue Laurent Duplomb.