Intervention de Jean-Pierre Moga

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à féliciter les rapporteurs spéciaux et pour avis de l’excellence de leur travail. J’illustrerai leurs interrogations en évoquant deux points : la situation de la filière fruits et légumes, ainsi que les conséquences du Brexit sur notre agriculture et la pêche.

La filière fruits et légumes est l’une des plus fragiles de nos productions agricoles, car elle dépend fortement non seulement du contexte climatique et météorologique, mais également de la compétition internationale. Avec 388 000 hectares cultivés en fruits et légumes, 5, 5 millions de tonnes, la France est le troisième producteur de l’Union européenne, loin derrière l’Italie et l’Espagne.

Mon département, le Lot-et-Garonne, fait notre fierté dans ce domaine, mais il est aussi l’un des départements les plus touchés par les problématiques liées à l’emploi des salariés agricoles et par le manque d’eau durant l’été.

Permettez-moi d’insister fortement sur la question des travailleurs saisonniers ; les orateurs précédents s’y sont déjà employés. Depuis plus de trente ans, les employeurs de travailleurs saisonniers bénéficient d’une réduction de cotisations patronales sur les contrats par le biais d’un dispositif spécifique que nous connaissons tous et que vous connaissez aussi, monsieur le ministre, les TO-DE.

Nous avons été nombreux à vous alerter sur ce point, car nous craignons que, sous couvert d’économies budgétaires, les mesures que le Gouvernement propose ne viennent directement affecter la compétitivité de notre économie agricole.

Le coût de la main-d’œuvre française est déjà bien plus élevé que chez nos voisins allemands et italiens, à savoir respectivement de 27 % et 37 %. Il ne faudrait pas encore l’aggraver.

En outre, ce secteur est directement affecté par les aléas climatiques, ceux qui sont liés à l’eau, c’est-à-dire les inondations et la sécheresse. Nous pensons qu’il est nécessaire de revoir la loi sur l’eau, pour faire évoluer nos capacités à créer et à gérer la ressource, tout en continuant à la protéger.

Ces difficultés, particulièrement accrues pour la filière fruits et légumes, entraîneront une perte de souveraineté alimentaire pour notre pays. Or je sais votre attachement à celle-ci, monsieur le ministre, comme d’ailleurs à notre agriculture et à nos agriculteurs.

En outre, j’évoquerai les conséquences du Brexit sur notre pays dans le domaine de la pêche maritime. Après un an de négociations, l’Union européenne et la Grande-Bretagne ont fini par s’entendre sur un projet d’accord de retrait. La politique européenne en matière agricole est essentielle pour la France. Les aides de la PAC représentent près des deux tiers des concours publics à notre agriculture. Nous devons être très vigilants à leur évolution dans la nouvelle politique PAC, mais aussi dans les conséquences du retrait britannique.

Le Conseil européen a adopté dimanche dernier un texte réglant les relations avec Londres pendant une période de transition, qui pourrait se prolonger jusqu’en 2022. Cet accord, qui contient un volet sur les questions de pêche, prévoit un accès aux eaux territoriales britanniques, et les Britanniques resteront soumis aux quotas de pêche européens pendant la période de transition.

Néanmoins, il faudra conclure un accord au plus tard d’ici à la mi-2020 pour régler cette question. Nous pouvons nous associer avec d’autres États membres comme les Pays-Bas pour faire valoir notre position. Je crois que la négociation pourrait se fonder sur les principes d’accès réciproques et sur le maintien des quotas existants. Il faut trouver un équilibre entre les droits de douane, les règles de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, et l’accès aux eaux territoriales.

Nous souhaitions, avec mes collègues bretons, vous interpeller, monsieur le ministre, sur ce sujet, car il y va de la survie de la pêche maritime européenne et française.