Intervention de Jean-Claude Tissot

Vous avez reconnu lors de votre audition que l’État était aujourd’hui défaillant en matière de versement des aides. Comme mon collègue l’a rappelé, les aides dues au titre de l’année 2016 ne seront versées qu’au début de l’année 2019 en même temps que les aides de l’année 2017.

Toutefois, au-delà de cette défaillance, un versement différé l’année N+2 n’est pas satisfaisant. C’est pourquoi je vous propose de réfléchir à la mise en place d’un paiement mensualisé d’une partie de l’aide annuelle sur les dix premiers mois de l’année : ce serait une bouffée d’oxygène pour les trésoreries des exploitations, et les deux derniers mois de l’année permettraient un ajustement par rapport à l’aide recalculée.

Dans le même ordre d’idée, nous avons voté en première partie du projet de loi de finances un amendement, qui tend à verser 60 % du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès le mois de janvier, afin de prévenir les effets du prélèvement à la source sur ces exploitations. J’espère que cette mesure ne sera pas détricotée à l’Assemblée nationale avec votre appui, monsieur le ministre.

Pour rester sur cette question, je voudrais revenir sur la suppression des aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique. Vous n’aviez pas répondu à ma question lors de votre audition devant la commission des affaires économiques, ici même, au Sénat.

Aussi, je vous la repose très clairement : quelle différence faites-vous entre ces aides au maintien de l’agriculture biologique et la prime au maintien de vaches allaitantes, par exemple, ou la prime à la brebis ? Pourquoi, d’après vous, le marché doit-il s’équilibrer pour certaines filières, et pas pour d’autres ?

Ces derniers temps, les préoccupations de nos concitoyens en matière de qualité et de sécurité alimentaires, ainsi que leur attention à l’impact environnemental de ce qu’ils consomment, se font plus fortes que jamais. Le modèle de production de l’agriculture biologique constitue l’une des réponses à ces attentes. Les aliments biologiques ne sont pourtant toujours pas accessibles à toutes les bourses : la suppression de ces aides, qui permettaient de rendre ce type d’aliments plus abordable, ne va donc pas dans le bon sens.

Je vous le répète, monsieur le ministre : vous aviez dit ici – nous l’avons tous entendu, puisque nous vous l’avons tous rappelé ! – que vous défendriez ce budget préparé par votre prédécesseur comme si c’était le vôtre. Cela peut se comprendre, mais entre votre prédécesseur et vous, il y a eu la démission de Nicolas Hulot et la sonnette d’alarme qu’il a tirée !