Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à maintenir le niveau des autorisations d’engagement du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, ou PCAE, à hauteur de 71 millions d’euros.

Les aides liées au PCAE servent à moderniser l’appareil de production, innover, combiner les performances économiques, environnementales et sociales. Elles favorisent aussi l’installation des jeunes agriculteurs, ce qui n’est pas négligeable.

Désormais, ces aides sont intégrées, au niveau de leur financement, dans le Grand Plan d’investissement évoqué par le ministre.

Toutefois, ce plan n’est pas encore réellement mis en œuvre. Les moyens débloqués en 2019 apparaissant encore faibles, à savoir 158 millions d’euros en autorisations d’engagement et 216 millions d’euros en crédits de paiement, sur les 5 milliards d’euros annoncés sur la période 2018-2022. Il nous apparaît donc nécessaire, dans un premier temps et a minima, de maintenir les autorisations d’engagement à un niveau similaire à celui de 2018.

Je rappelle que, en 2017, les autorisations d’engagement pour le PCAE s’élevaient à 84, 5 millions d’euros, après avoir connu une augmentation de 77 % en cinq ans, sous le précédent quinquennat. Si le niveau des aides était maintenu en l’état dans le présent PLF, nous enregistrerions une baisse de 23 millions d’euros, soit près de 30 % en deux ans. Ce serait un signal contraire aux propos du ministre sur la nécessité d’une transition.

Le groupe socialiste et républicain avait présenté un amendement visant à flécher des crédits PCAE vers les exploitations sortant du dispositif des indemnités compensatoires de handicaps naturels, ou ICHN. L’article 40 de la Constitution est passé par là, mais je tiens tout de même à évoquer ce sujet. Nous pensons, monsieur le ministre, que vous avez la latitude de procéder à ce fléchage pour ces cas particuliers, qui le méritent, car les exploitants sont en grandes difficultés.

Tout cela, c’est sans parler des prestations pour services environnementaux. Je ne les ai pas évoquées en discussion générale, mais elles le seront dans le cadre de la future PAC et pourraient permettre à l’agriculture française d’être reconnue pour tout ce qu’elle apporte à la société, dans son ensemble !