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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Pascal Clément, garde des sceaux :
Dans ce cas, il n'y a plus de garde des sceaux !
