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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Recrutement formation et responsabilité des magistrats

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
  • Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
  • Article 1er B
  • Article 1er C
  • Article 1er E
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 2 ter
  • Article 3
  • Article 5 A
  • Article 6
  • Article 6 bis
  • Article 6 quater A
  • Article 6 quater
  • Article 6 quinquies
  • Article 7 A
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 8 bis
  • Article 8 ter
  • Article 8 quater A
  • Article 8 quater B
  • Article 9
  • Article 9 bis
  • Article 11
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Commission des lois : 07/02/2007 — 1ère réunion
    • Hémicycle : 22/02/2007 — 15:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
    • Charles Gautier (2 interventions)
    • Patrice Gélard (2 interventions)
    • Éliane Assassi (1 intervention)
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