Intervention de Henri Cabanel

Avec cet amendement, nous tirons les conséquences de l’adoption au Sénat, le 1er février 2018, de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit de prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, par la création d’un fonds d’indemnisation abondé par les fabricants de ces produits.

Cette proposition de loi portée par notre collègue Nicole Bonnefoy et l’ensemble du groupe socialiste et républicain du Sénat, votée à l’unanimité par notre assemblée, avait été reprise et adoptée dans le cadre de la loi ÉGALIM le 2 juillet dernier – vous avez d’ailleurs voté en faveur de la création de ce fonds à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Et vous teniez le même jour les propos suivants, en vous adressant à votre prédécesseur :

« Monsieur le ministre Stéphane Travert, il me semble, avec tout le respect que j’ai pour vous, que vous apportez à une question politique et sociétale portée par nos concitoyens, une réponse administrative et technocratique.

« Considérant le débat que nous avons à l’instant, le Sénat semble s’orienter vers un vote très majoritaire. Aussi, parfois le Gouvernement doit écouter le Parlement.

« Monsieur le ministre, vous comprendrez que nous n’attendons donc rien d’autre que votre plein et entier soutien à notre amendement, qui vient répondre à une attente sociétale forte et vient traduire une prise de position claire et ferme de la Haute Assemblée, quels que soient les bancs politiques.

« Nous le répétons, il s’agit de protéger et de défendre les malades, au premier rang desquels les agriculteurs. Ces derniers sont en effet trop souvent montrés du doigt pour l’utilisation de ces produits, alors qu’ils sont, dans le même temps, les premiers et les plus nombreux à souffrir de leur effet nocif. »

Monsieur le ministre, je le répète, je compte sur votre constance pour apporter un soutien à notre amendement, conformément au vote que vous avez exprimé en février et juillet derniers au Sénat, et à la nécessité, comme vous le disiez si bien vous-même lors de l’examen de la loi ÉGALIM, que le Gouvernement écoute le Parlement.