Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 1er décembre 2018 à 15h00
Loi de finances pour 2019 — Défense

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis, avec moi, du programme 146, « Équipement des forces », ne peut malheureusement être des nôtres aujourd’hui, en raison du décalage de l’examen de la mission « Défense ». Il m’a demandé de bien vouloir vous livrer son intervention.

Madame la ministre, les crédits du programme 146 doivent augmenter sensiblement en 2019 : nous nous en réjouissons, en raison du caractère stratégique de ce programme, qui représente 30 % des crédits de votre ministère. Fort de 10, 9 milliards d’euros, il constitue également le premier budget d’investissement de l’État.

L’augmentation de 644 millions d’euros dont bénéficient les crédits de paiement est donc une bonne nouvelle. Elle permettra l’acquisition de nombreux matériels. Je salue notamment la poursuite du redressement des capacités de transport aérien, avec un A400 M Atlas, un MRTT Phénix deux C 130 J.

Je relève également la montée en puissance des outils de surveillance aérienne, avec notamment deux systèmes de trois drones MALE Reaper pour la mobilité et le soutien des troupes au sol, dix hélicoptères NH90 et les 500 premiers véhicules légers affectés au transport public de personnes, les VLTP. S’y ajoutent, enfin, pour le système de forces « engagement et combat », quelque 8 000 fusils d’assaut HK 416, une frégate multimissions, ou FREMM, 50 postes de tir du nouveau missile moyenne portée, ou MMP, et 89 blindés multirôles lourds Griffon.

Je tiens à m’arrêter un instant sur ce programme Griffon. En effet, à plusieurs reprises, lors de nos auditions en commission, nous avons demandé si le calendrier établi serait tenu. Nous avons reçu des réponses rassurantes, ce qui ne nous empêche pas de rester vigilants au sujet de ce programme emblématique. En effet, nous avons appris les quelques difficultés auxquelles Thales a pu se heurter.

De fait, les trois exemplaires annoncés comme livrés dès cette année seront-ils vraiment réceptionnés par l’armée de terre avant la fin du mois ? Et que se passera-t-il en 2019 ? Les représentants de Thales, que nous avons interrogés à ce sujet, nous indiquent que les difficultés sont en cours de traitement. Dès lors, l’entreprise devrait être en mesure de respecter le calendrier de livraison prévu ; mais cet objectif ne sera pas facile à atteindre, avec 89 Griffon à livrer au cours de l’année.

Quoi qu’il en soit, l’entrée en LPM est fragilisée par les conditions de la fin de gestion de l’exercice 2018. La décision, prise par le Gouvernement, de faire peser la totalité du surcoût OPEX de 2018 sur le seul ministère des armées, est une mauvaise nouvelle pour le programme 146. Au total, quelque 404 millions d’euros sont retranchés des crédits de votre ministère, et ce programme sera, comme d’habitude, le plus lourdement frappé, avec 319 millions d’euros annulés. Il s’agit là d’une pratique que notre commission dénonce régulièrement, et qu’elle a encore condamnée dans le rapport qu’elle a dédié à la LPM.

Il n’y a pas de miracles : ces millions d’euros, annulés aujourd’hui, devront être payés plus tard, c’est-à-dire au cours d’une LPM qui, avant même son premier jour, est plongée dans le rouge. Nous voyons malheureusement le redressement annoncé se heurter d’emblée à des logiques budgétaires qui, en définitive, posent la question des priorités politiques.

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