Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat votait le dernier projet de loi de programmation militaire. Or, cinq mois plus tard, ce texte, devenu consensuel grâce notamment au dialogue permanent que nous entretenons avec Mme la ministre, semble désavoué par la copie budgétaire du Gouvernement.

Madame la ministre, le problème n’est pas votre budget ou vos orientations, lesquelles sont conformes à la loi. Le problème vient de l’annulation, imposée par Bercy, de 404 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Pour le programme 146, dont je suis rapporteur pour avis, 319 millions d’euros sont, au total, déduits du budget de 2018.

À cet égard, je souhaite vous poser une première question, dont j’estime qu’elle est tout à fait légitime : elle porte sur l’impact exact de cette annulation, notamment pour ce qui concerne le report de charges.

De plus, la ponction opérée pour financer les OPEX, en contravention totale, rappelons-le, aussi bien avec la LPM 2013-2018, toujours en vigueur, qu’avec la LPM que nous venons de voter pour 2019-2025, pose naturellement cette question : que se passera-t-il l’année prochaine ? En 2019, la provision pour OPEX ne sera encore que de 850 millions d’euros. Bercy compte-t-il continuer l’an prochain à refuser d’appliquer la LPM que vous avez conçue et qui a été signée par le chef de l’État le 14 juillet dernier ?

Vous le savez, au cours des dernières années, le programme 146, relatif à l’équipement des forces, s’est trop souvent révélé la variable d’ajustement de toutes les contraintes budgétaires. C’est ce comportement court-termiste que nous espérions avoir dépassé avec la nouvelle LPM. Pour résumer, madame la ministre, qui prendra la décision relative à l’exécution du budget de la défense pour 2019 ?

Ce triste épisode nous conduit également à nous demander comment nous en sommes arrivés là. Certains ont tenté de justifier ces annulations de crédits en avançant qu’elles seraient indolores pour la défense ; les montants en question n’auraient pas pu être dépensés, d’une manière ou d’une autre, faute d’engagement. On comprend que tel puisse être le cas pour le titre 2, notamment si certains recrutements prévus n’ont pas pu avoir lieu, faute de candidats. Mais qu’en est-il pour le programme 146 ? A-t-on déploré des retards ou des sous-engagements ?

Madame la ministre, vous avez fait reposer une part importante de la LPM sur les coopérations européennes. À ce titre, nous vous avons fait part de nos préoccupations. Certaines informations récentes nous inquiètent tout particulièrement au sujet du partenariat franco-allemand.

Saurez-vous nous rassurer sur ce point ? Par exemple, nous souhaiterions obtenir, sous forme de rapport, des informations détaillées quant à l’avancement des différents projets de coopération européenne en matière d’armement. Pouvez-vous également nous exposer ce qui, dans le budget pour 2019, traduit concrètement l’accélération des coopérations européennes que vous espérez ?

Enfin, je tiens à évoquer un dernier sujet. Nous aimerions obtenir des éléments de comparaison à propos des coûts d’acquisition et d’entretien de nos matériels, par rapport à ceux que connaissent nos alliés européens et otaniens. La LPM prévoit que nous augmentions fortement les crédits d’équipement des forces. Il nous revient aussi de nous assurer que ces fonds supplémentaires profitent pleinement, et surtout principalement, à nos forces armées.