Intervention de Olivier Cigolotti

Réunion du 1er décembre 2018 à 15h00
Loi de finances pour 2019 — Défense

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’affichage des mesures inscrites dans le budget 2019 vient valider les axes de réforme portés par la loi de programmation militaire dont notre groupe partage pleinement les ambitions.

Il s’agit en effet du premier budget de cette loi de programmation militaire 2019–2025, que le groupe Union Centriste que je représente avait largement soutenue lors de son examen par notre assemblée.

Avec une augmentation de 1, 7 milliard d’euros de crédits par rapport à 2018, l’effort financier permet au budget d’atteindre 35, 9 milliards d’euros, hors pensions. Nous sommes donc sur la bonne trajectoire pour atteindre notre objectif d’allocation de 2 % de la richesse nationale à notre impératif de défense.

Je tiens tout d’abord à saluer, pour la première année, une remontée en puissance des effectifs au sein du ministère, avec la création nette de 450 emplois affectés principalement dans les domaines du numérique, du renseignement et de la cyberdéfense.

Ce budget intègre ainsi deux axes structurants de la loi de programmation militaire, la préparation aux conflits du futur et l’innovation, avec, notamment, 758 millions d’euros prévus pour les études amont, soit une hausse de 5 % des crédits.

À l’heure de révolutions numérique et sociétale, ces effectifs et ces crédits supplémentaires sont indispensables pour demeurer compétitifs et protégés face aux nouvelles menaces qui apparaissent autour de nous.

Les nouvelles technologies constituent en effet de nouveaux moyens de protection aussi bien que de nouvelles armes.

Il s’agit donc, à la fois, de ne pas nous laisser distancer, mais aussi et surtout de nous assurer de l’avance en termes d’initiative technologique.

À ce titre, je veux saluer la création de l’Agence de l’innovation de défense, dont nous attendons avec impatience des éléments complémentaires quant à ses moyens et son fonctionnement.

La progression des crédits permettra également de répondre à d’autres défis sociétaux et sociaux, notamment par l’investissement de 57 millions d’euros dans le plan Famille.

Très attendu par les personnels civils et militaires des armées, celui-ci constitue un levier incontournable de leur fidélisation. Sa mise en place est donc une réelle priorité afin d’assurer un meilleur accompagnement des militaires et de leur famille, notamment sur les questions de mobilité.

Concernant le maintien en condition opérationnel – MCO – des matériels terrestres, maritimes et aériens, des efforts importants sont à noter, avec une augmentation de 7 % des crédits par rapport à 2018.

Dans une période de fort engagement opérationnel de nos forces armées sur plusieurs théâtres d’opérations, également marquée par la mise en service de nombreux matériels nouveaux, il est primordial que le MCO des équipements soit assuré sans rupture et avec un degré de performance particulièrement élevé, en dépit des contraintes budgétaires et de la complexité des procédures contractuelles.

Je tiens cependant à alerter sur la situation de notre marine, qui semble connaître une évolution de ses crédits un peu moins importante que celle des autres forces.

Serons-nous à la hauteur avec une augmentation de seulement 6 % pour la préparation des forces navales, alors que cette augmentation est supérieure à 9 % pour les forces aériennes, comme pour les forces terrestres ?

À l’heure où la Chine met à la mer l’équivalent de l’ensemble de la flotte française tous les quatre ans, à l’heure où la Russie développe sa capacité de missiles depuis ses navires, il est plus que jamais nécessaire que nous conservions, voire renforcions, nos capacités navales et aéronavales. Elles sont le gage de notre capacité de projection et de notre présence sur tous les théâtres d’intervention au niveau mondial.

La conflictualité maritime ne pourra que s’accroître avec le temps et la mondialisation de nos échanges.

Ce constat m’amène à rappeler les chiffres concernant le financement des OPEX. Il était en effet prévu une provision de 650 millions d’euros pour les OPEX cette année et 850 millions d’euros en 2019, le reste à financer devant être pris en charge par la solidarité interministérielle.

Le général Lecointre, chef d’état-major des armées, avait d’ailleurs rappelé, l’année dernière, que ce complément de solidarité interministérielle était « extrêmement important pour montrer que ce ne sont pas les armées qui décident de leurs engagements ».

Le changement de position sur la solidarité interministérielle est, certes, inclus dans le projet de loi de finances rectificative, et non dans la mission que nous examinons aujourd’hui.

Même si je tiens à saluer, madame la ministre, vos efforts et votre détermination sur la loi de programmation militaire, comme sur ce budget, ni notre commission ni le groupe auquel j’appartiens ne sauraient rester silencieux face à ce revirement inacceptable de la part de Bercy.

Ces OPEX nécessitent, en outre, inéluctablement, un remplacement des matériels les plus anciens par des matériels de pointe. La hausse des crédits répondra, l’année prochaine, aux premiers besoins en la matière.

Je pense notamment à la livraison du premier avion léger de surveillance et de renseignement, ALSR, d’une FREMM, frégate de défense aérienne, de 89 véhicules blindés multirôles lourds GRIFFON ou encore de deux systèmes drone REAPER supplémentaires.

Derrière ces annonces globalement positives, nous ne pouvons passer sous silence certains points moins satisfaisants du budget dont nous sommes aujourd’hui saisis.

Je pense en particulier à l’annulation par le ministère des comptes publics du montant de crédits équivalents à ceux de l’enveloppe interministérielle dédiée aux OPEX.

Piochés dans la réserve de précaution sur trois programmes de défense, le 146, « Équipement des forces », le 212, « Soutien de la politique de la défense », et le 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », ce sont près de 400 millions d’euros qui disparaissent de la réserve de précaution par un tour de passe-passe budgétaire !

Pour conclure, madame la ministre, je souhaite rappeler le plein soutien de mon groupe à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire.

Cependant, la coupe claire de crédits opérée par Bercy sur ce budget pour 2019 est inacceptable et incompréhensible. Nos forces ont besoin de ces crédits. Par conséquent, à défaut d’éléments nouveaux, notre groupe s’abstiendra sur le vote des crédits de la mission « Défense ».

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