Intervention de Florence Parly

Monsieur le sénateur, vous avez raison : les crédits de carburants opérationnels sont essentiels au fonctionnement et à l’activité des armées. Ils font donc l’objet d’un pilotage spécifique par l’état-major des armées.

La dotation qui figure dans le projet de loi de finances pour 2019 que j’ai l’honneur de vous présenter s’élève à 458 420 000 euros. Pour dimensionner cette dotation, le ministère prend en compte, bien sûr, les volumes nécessaires à l’activité des forces, ainsi que l’évolution du cours du baril de brent. Il a retenu comme hypothèse de construction un cours de 60 dollars, c’est-à-dire 5 dollars de plus que dans la loi de finances pour 2018, ainsi qu’un cours de 1, 10 euro pour 1 dollar.

Pour faire face aux variations du prix du baril, le prix du carburant qui est facturé aux armées par le compte de commerce du service des essences des armées, ou SEA, correspond à un coût moyen unitaire, ce qui permet de lisser le prix d’acquisition sur une longue période.

Par ailleurs, le tarif de cession du carburant qui est pratiqué par le SEA prend en compte, outre le cours du pétrole, les coûts d’achat, les coûts de fonctionnement du SEA et l’éventuel recours à un mécanisme de couverture sur les marchés financiers, mécanisme qui fonctionne comme un stabilisateur de prix.

Ainsi, l’augmentation du cours du baril de brent ne se traduit pas, financièrement, par une augmentation immédiate et de mêmes proportions du prix des carburants acquis par les armées.

Enfin, comme vient de le rappeler M. le rapporteur spécial, l’article 5 de la loi de programmation militaire prévoit une clause de sauvegarde qui permet, qui permettra, devrais-je dire, de garantir l’adéquation de la dotation pour les dépenses de carburant des forces armées.

Il ne me paraît pas, dès lors, nécessaire d’abonder encore la ligne budgétaire dédiée à ces carburants.

Pour cette raison, le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.