Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité, amendement 604

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies.

Je mets aux voix l’amendement n° I-604 rectifié quater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion