Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement considère que cet amendement, comme ceux qui visent à moduler le taux de la TICPE en fonction des territoires – de leur densité ou de leur éloignement par rapport à telle métropole ou à tel site géographique –, est avant tout, en tout cas intellectuellement, dans l’esprit, un amendement de repli, ou qui aurait permis de compenser le rejet de l’amendement n° I-166 de la commission. Dans la mesure où le Gouvernement était défavorable à cet amendement, l’ensemble des amendements qui visent à apporter des modulations supplémentaires ne peuvent, également, recevoir qu’un avis défavorable du Gouvernement.