Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement est défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées par le rapporteur général.

J’ajoute deux éléments.

En premier lieu, le Gouvernement a d’ores et déjà pris un certain nombre de mesures. Je pense notamment à l’augmentation et à la généralisation du chèque énergie, ou encore au renforcement de la prime de conversion, sachant que personne n’imagine que cette prime permettra à tous les ménages français, en particulier à ceux qui sont le moins favorisés, de changer de véhicule, même si nous avons ouvert ce bénéfice aux voitures d’occasion récentes.

Par ailleurs, le Gouvernement proposera, à l’article 6 sexies, lorsque celui-ci sera examiné par la Haute Assemblée, un amendement visant à majorer le montant admis en déduction en application du barème forfaitaire de 10 % pour les véhicules d’une puissance administrative égale à trois chevaux ou moins et de 5 % pour ceux qui ont une puissance administrative de quatre chevaux.

Nous aurons aussi l’occasion de préciser comment nous maintenons les financements de l’Agence nationale de l’habitat afin de poursuivre l’objectif de 75 000 rénovations thermiques, et comment nous prorogeons le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

En second lieu, cela a été évoqué par de nombreux sénateurs à l’instant, j’ajoute que, demain, un certain nombre d’annonces peuvent être faites