Intervention de Roland Courteau

Par cet amendement, je propose de doter les EPCI et les régions d’une partie des recettes de la fiscalité carbone, dès lors que des intercommunalités auront adopté des plans climat-air-énergie territoriaux ou que des régions auront adopté des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, ou SRADDET.

Ces collectivités ou intercommunalités se sont en effet vues transférer de nouvelles compétences sans pratiquement aucun transfert de moyens. Et sans moyens, ma crainte est que ces schémas ou plans ne soient pas pleinement mis en œuvre, et ce d’autant que les restrictions budgétaires ne faciliteront pas la tâche.

Or une grande partie des réponses de lutte contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre se joue à l’échelle des collectivités. Flécher une part importante de cette contribution climat-énergie vers la transition ne serait donc que pure logique et cohérence. C’est pourquoi je propose d’attribuer aux EPCI et aux régions une partie de cette augmentation de la fiscalité carbone.