Intervention de Joël Bigot

Comme l’a souligné M. Courteau, il s’agit d’aider les EPCI ou les régions qui s’engagent dans des plans climat-air-énergie territoriaux – PCAET – ou dans des SRADDET

Cette dotation donnerait droit à un versement de dix euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET ou de cinq euros par habitant aux régions ayant adopté un SRCAE – schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie – ou un SRADDET.

Son versement pourrait être conditionné par des engagements concrets des collectivités bénéficiaires sur leurs actions en faveur de la transition énergétique. Je voulais souligner cette conditionnalité.