Intervention de Olivier Dussopt

J’ai le même souvenir que vous, monsieur Husson. Lors de la réunion de l’instance nationale de dialogue, le 4 juillet dernier, le Premier ministre avait dit son ouverture d’esprit à toutes les discussions, à toutes les propositions, pour la refonte de la fiscalité locale.

L’avis défavorable que j’ai émis sur ces amendements ne constitue pas une opposition de principe ni une fermeture a priori. Simplement, nous aurons à discuter, tous ensemble, à partir du printemps prochain et sur la base d’un projet de loi, de l’intégralité de la fiscalité locale et de l’affectation à la fois d’impôts locaux et, éventuellement, de fractions d’impôts nationaux.