Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité, amendement 263

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° I–263 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

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