Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19, amendement 190
Hélène Conway-Mouret, présidente :La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° I–190 rectifié bis.
