Intervention de Emmanuel Capus

Je l’ai dit précédemment, nous sommes face à un défi exceptionnel, qui est à la hauteur de l’enjeu énergétique que nous avons à relever et du réchauffement climatique auquel nous sommes confrontés.

Que l’on ne se méprenne pas sur ses intentions, le groupe Les Indépendants est extrêmement favorable à la décarbonation de notre industrie.

Je défends cet amendement de suppression de l’article 19 pour plusieurs raisons.

D’abord, pour l’impact, car, au final, ce sont les collectivités territoriales, qui sont les donneurs d’ordre, qui paieront.

Ensuite, je l’ai dit, pour qu’une politique de transition énergétique soit valable, il faut qu’elle soit pragmatique, utile et acceptée par la population.

En l’occurrence, la taxation du GNR ne peut pas être acceptée, du jour au lendemain, de façon aussi brutale, et ce pour une raison très simple : il n’existe pas aujourd’hui d’alternative au diesel pour les travaux publics. Par conséquent, le triplement de la taxation n’aura pas d’impact sur la transition énergétique, puisque ceux qui utilisent le gazole non routier seront obligés de continuer à l’utiliser.

Par ailleurs, j’estime préférable d’adopter ces amendements de suppression plutôt que l’amendement proposé par la commission des finances. En effet, si ce dernier est très intéressant, il pose une difficulté, en visant la seule exonération des TPE au sens du droit européen, soit les entreprises de moins de 250 salariés. Or, sur le terrain, une telle mesure va créer une concurrence redoutable entre les entreprises de moins de 250 salariés et les entreprises de plus de 250 salariés, 251, 300 ou 400.

L’excellente idée de la commission des finances de tenir compte des petites entreprises n’est pas fonctionnelle sur le terrain. Ainsi, à défaut de lisser – je sais qu’un autre amendement vise à lisser ou à reporter sur les factures finales l’augmentation du gazole, ce qui serait un moindre mal –, pour éviter toute concurrence entre les TPE et les ETI, les entreprises de taille intermédiaires, il est préférable de supprimer cette augmentation – certains amendements du Gouvernement s’inscrivent d’ailleurs dans ce sens.