Intervention de Guillaume Arnell

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère porte sur l’article 19, qui supprime le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le désormais fameux GNR.

Cet alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole engendrera pour les utilisateurs du GNR une hausse du prix du carburant de plus de 50 centimes par litre.

Si les conséquences pour les TPE du bâtiment et des travaux publics, déjà fragilisées par la hausse continue du prix du carburant, seront considérables, cette suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR aura des conséquences pour nos collectivités.

En particulier, les collectivités de montagne, au premier rang desquelles figurent les départements, assurent bien souvent le déneigement des routes à l’aide d’engins utilisant du GNR.

Ainsi, pour le département des Hautes-Pyrénées, la suppression de tarif réduit de TICPE sur le GNR aura pour conséquence une hausse de l’ordre de 60 % du coût du carburant.

Une telle augmentation viendrait une fois de plus rogner les budgets de nos collectivités, déjà soumis à nombre de baisses de ressources non compensées par l’État. Elle menacerait considérablement l’équilibre financier des stations de montagne.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.